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Mois : septembre 2024

Droit

Le droit à l’éducation pour tous : un impératif social et économique

septembre 29, 2024 Sabrina Gomez 0

Le droit à l’éducation pour tous : un impératif social et économique Dans un monde en constante évolution, l’accès à l’éducation et à la formation continue pour les adultes s’impose comme un enjeu majeur de […]

Immobilier

Les recours en cas de litige sur les servitudes

septembre 29, 2024 Sabrina Gomez 0

Les servitudes sont des charges établies sur un bien immobilier pour l’usage et l’utilité d’un autre bien appartenant à un autre propriétaire. Elles peuvent être une source de litiges entre voisins, notamment lorsque l’un d’eux […]

Droit

Le droit à un environnement sain : un impératif pour l’éducation au développement durable

septembre 25, 2024 Sabrina Gomez 0

Face à l’urgence climatique, le droit à un environnement sain s’impose comme un enjeu crucial. Son intégration dans l’éducation au développement durable apparaît désormais comme une nécessité pour préparer les générations futures aux défis environnementaux. […]

Immobilier

Droit immobilier : achat d’un bien avec litige en cours

septembre 25, 2024 Sabrina Gomez 0

Acquérir un bien immobilier est souvent l’investissement d’une vie. Mais que se passe-t-il lorsque l’on découvre un litige en cours après l’achat ? Cet article vous explique comment gérer cette situation et les recours possibles […]

Droit

La liberté de réunion à l’ère numérique : quand la protestation se réinvente

septembre 21, 2024 Sabrina Gomez 0

Face à l’essor des technologies et aux restrictions sanitaires, les manifestations traditionnelles cèdent le pas à de nouvelles formes d’expression collective. Comment le droit s’adapte-t-il à ces mutations qui bousculent la notion même de liberté […]

Immobilier

Les droits des consommateurs face aux défauts de construction

septembre 21, 2024 Sabrina Gomez 0

Face à l’augmentation des problèmes liés aux défauts de construction, il est essentiel de connaître les droits des consommateurs et les recours possibles. Dans cet article, nous aborderons les principales garanties et protections offertes par […]

Droit

Le Droit à la Sécurité en Temps de Guerre : Un Bouclier pour les Civils

septembre 17, 2024 Sabrina Gomez 0

Dans un monde où les conflits armés persistent, la protection des populations civiles devient un enjeu crucial. Cet article examine les fondements juridiques et les défis actuels du droit à la sécurité en temps de […]

Immobilier

Les obligations des propriétaires en matière de ravalement de façade

septembre 17, 2024 Sabrina Gomez 0

Le ravalement de façade est une opération indispensable pour assurer la pérennité et l’esthétique d’un bâtiment. Mais savez-vous quelles sont les obligations légales des propriétaires en la matière ? Cet article vous apporte toutes les […]

Juridique

Le droit à la nationalité : un combat pour l’identité des enfants apatrides

septembre 13, 2024 Sabrina Gomez 0

Dans un monde où l’identité nationale est souvent considérée comme acquise, des millions d’enfants luttent pour obtenir une reconnaissance juridique fondamentale. Explorons les enjeux cruciaux du droit à la nationalité et les défis auxquels font […]

Juridique

Droit routier : sanctions pour défaut d’assurance

septembre 13, 2024 Sabrina Gomez 0

En matière de droit routier, le défaut d’assurance constitue une infraction grave. Quelles sont les sanctions encourues par les conducteurs qui se trouvent dans cette situation ? Découvrez-le à travers cet article. La réglementation sur […]

Juridique

Les enfants, acteurs de leur culture : Un droit fondamental à préserver

septembre 9, 2024 Sabrina Gomez 0

Dans un monde en constante évolution, la participation des enfants aux activités culturelles s’impose comme un enjeu majeur pour leur épanouissement et leur intégration sociale. Cet article examine les aspects juridiques et sociaux de ce […]

Juridique

Les implications juridiques des squats

septembre 9, 2024 Sabrina Gomez 0

Les squats, ces occupations illégales de logements ou bâtiments vides, soulèvent de nombreuses questions sur le plan juridique. Quels sont les droits et obligations des squatteurs et des propriétaires ? Comment régler ce type de […]

Immobilier

Le droit au logement face aux catastrophes naturelles : un défi juridique croissant

septembre 5, 2024 Sabrina Gomez 0

Dans un monde où les catastrophes naturelles se multiplient, le droit au logement est mis à rude épreuve. Comment la législation s’adapte-t-elle pour protéger les citoyens et assurer leur résilience face à ces défis environnementaux […]

Immobilier

La réglementation des transactions immobilières en copropriété : un guide complet

septembre 5, 2024 Sabrina Gomez 0

Le marché de l’immobilier en copropriété est en constante évolution, et il est essentiel pour les acquéreurs, les vendeurs et les professionnels du secteur de bien maîtriser les règles qui encadrent ces transactions. Cet article […]

Divorce

Droit civil : gestion des biens après séparation

septembre 5, 2024 Sabrina Gomez 0

La séparation d’un couple, qu’elle soit consécutive à un divorce ou à une rupture de concubinage, soulève de nombreuses questions concernant la répartition des biens. Dans cet article, nous aborderons les principes fondamentaux du droit […]

Immobilier

Les responsabilités des promoteurs en cas de malfaçons

septembre 4, 2024 Sabrina Gomez 0

Les malfaçons dans la construction d’un bien immobilier peuvent avoir de lourdes conséquences pour les promoteurs. Quelles sont leurs responsabilités en cas de malfaçons et comment se protéger ? La garantie décennale : une protection […]

Droit

Les droits des consommateurs en matière de services financiers : protection et recours

septembre 1, 2024 Sabrina Gomez 0

Le secteur des services financiers joue un rôle crucial dans notre vie quotidienne. Que ce soit pour ouvrir un compte bancaire, contracter un crédit ou souscrire une assurance, les consommateurs sont amenés à interagir avec […]

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