Le télétravail a connu une croissance exponentielle ces dernières années, notamment en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Cette pratique, qui consiste à exercer son activité professionnelle hors des locaux de l’entreprise, implique des droits et obligations spécifiques pour les salariés et leurs employeurs. Cet article vous propose un tour d’horizon complet des droits du salarié en télétravail, afin de vous aider à mieux comprendre cette nouvelle réalité du monde du travail.

Le cadre légal du télétravail

Avant d’aborder les droits spécifiques du salarié en télétravail, il convient de rappeler le cadre légal qui encadre cette pratique. Le télétravail est défini par l’article L1222-9 du Code du travail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ». Ainsi, le télétravail s’applique aussi bien aux salariés travaillant depuis leur domicile qu’à ceux exerçant leur activité dans un tiers-lieu (espace de coworking, par exemple).

Mise en place du télétravail : accord collectif ou individuel

Pour mettre en place le télétravail dans une entreprise, il existe deux possibilités : l’accord collectif et l’accord individuel. Dans le premier cas, un accord d’entreprise ou de branche doit être négocié entre les représentants du personnel et l’employeur. Cet accord doit préciser les conditions de mise en œuvre du télétravail, les modalités de contrôle du temps de travail, les droits des salariés concernés et les garanties prévues en termes de santé et sécurité au travail.

En l’absence d’accord collectif, le télétravail peut être mis en place par un accord individuel entre le salarié et son employeur. Il est alors recommandé de formaliser cet accord par écrit, par exemple dans le contrat de travail ou dans un avenant. Ce document doit mentionner les modalités d’exercice du télétravail (durée, horaires, lieu), ainsi que les moyens mis à disposition par l’employeur pour assurer la bonne exécution des missions (matériel informatique, accès aux ressources numériques).

Droits et obligations des salariés en télétravail

Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits que leurs collègues travaillant sur site : rémunération, congés payés, protection sociale, etc. Néanmoins, certaines dispositions spécifiques s’appliquent dans le cadre du télétravail :

• Respect du temps de travail : le salarié en télétravail doit respecter la durée légale du temps de travail (35 heures hebdomadaires) et bénéficier des temps de repos journaliers et hebdomadaires prévus par la loi.
• Droit à la déconnexion : les salariés en télétravail ont le droit de ne pas être connectés en permanence à leur messagerie professionnelle ou à leur téléphone, afin de préserver un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
• Prise en charge des frais professionnels : l’employeur doit prendre en charge les frais engendrés par le télétravail (abonnement Internet, matériel informatique, etc.), selon des modalités définies par l’accord collectif ou individuel.
• Santé et sécurité au travail : le salarié en télétravail doit bénéficier des mêmes garanties en matière de santé et sécurité que s’il travaillait sur site. L’employeur est tenu d’assurer la prévention des risques professionnels liés au télétravail (ergonomie du poste de travail, prévention des troubles musculosquelettiques, etc.).

Le rôle du manager dans la mise en œuvre du télétravail

Le manager joue un rôle clé dans la réussite du télétravail au sein de son équipe. Il doit veiller au maintien des liens entre les collaborateurs et assurer un suivi régulier de l’avancement des missions. La communication est essentielle pour éviter les malentendus et prévenir les risques psychosociaux (isolement, surcharge de travail). Le manager doit également être attentif aux signes de détresse psychologique chez ses collaborateurs en télétravail et proposer un accompagnement adapté si nécessaire (aménagement du temps de travail, soutien psychologique, etc.).

Le télétravail en situation exceptionnelle

En cas de circonstances exceptionnelles (épidémie, catastrophe naturelle, etc.), le télétravail peut être imposé par l’employeur pour assurer la continuité de l’activité et garantir la sécurité des salariés. Dans ce contexte, les règles habituelles du télétravail s’appliquent, à quelques exceptions près :

• La mise en place du télétravail ne nécessite pas d’accord préalable du salarié.
• L’employeur n’est pas tenu de prendre en charge les frais professionnels liés au télétravail, sauf si cela est prévu par l’accord collectif ou individuel.

Il est important de noter que le retour à une situation normale doit permettre un retour au mode de travail initial, sauf accord entre le salarié et l’employeur pour maintenir le télétravail.

Les droits du salarié en télétravail sont donc encadrés par la loi et doivent être respectés tant par le salarié que par l’employeur. Il est essentiel d’être bien informé sur ces droits et obligations afin d’assurer une mise en œuvre réussie et harmonieuse du télétravail au sein des entreprises.