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AccueilAuteursSabrina Gomez

Articles par Sabrina Gomez

Juridique

Le droit à l’oubli numérique : un enjeu majeur pour la protection des individus

juin 17, 2024 Sabrina Gomez 0

Le droit à l’oubli numérique est devenu un enjeu majeur dans notre société connectée. Il s’agit d’un mécanisme permettant aux individus de demander l’effacement de certaines informations les concernant sur le web. Dans cet article, […]

Juridique

Les implications juridiques des contrats de cession de bail commercial

juin 17, 2024 Sabrina Gomez 0

Le monde des affaires est régi par des réglementations complexes, et la cession de bail commercial n’échappe pas à cette réalité. Cet article vous propose d’explorer les implications juridiques liées aux contrats de cession de […]

Entreprise

Les étapes pour créer une société de conseil en management

juin 15, 2024 Sabrina Gomez 0

Vous souhaitez créer une société de conseil en management ? Découvrez les étapes clés pour mener à bien votre projet et réussir dans ce secteur en plein essor. 1. Définir votre offre de services Dans […]

Avocat

Faire face aux accusations de fraude fiscale : les stratégies de défense incontournables

juin 13, 2024 Sabrina Gomez 0

La fraude fiscale est une infraction grave qui peut entraîner de lourdes conséquences pour les personnes accusées. En tant qu’avocat, il est essentiel de connaître les différentes stratégies de défense à mettre en œuvre pour […]

Juridique

Comment contester une décision de radiation du registre des professions libérales ?

juin 13, 2024 Sabrina Gomez 0

La radiation d’un professionnel libéral du registre des professions libérales peut avoir des conséquences importantes sur sa carrière et sa situation financière. Mais comment réagir face à une telle décision ? Cet article vous guide […]

Entreprise

Les obligations des entreprises en matière de conformité aux réglementations sectorielles

juin 11, 2024 Sabrina Gomez 0

Face à la complexité croissante des réglementations sectorielles, les entreprises doivent redoubler d’efforts pour s’assurer de leur conformité. Découvrez les principales obligations qui leur incombent et les enjeux liés à cette problématique. Réglementations sectorielles : […]

Avocat

L’avocat, acteur clé dans la négociation de peines alternatives

juin 9, 2024 Sabrina Gomez 0

Le système judiciaire est souvent perçu comme un monde où les personnes sont condamnées à des peines de prison ou à des amendes. Cependant, il existe une multitude d’options en matière de sanction pénale, et […]

Juridique

Les droits des consommateurs en matière de litiges avec les commerçants

juin 9, 2024 Sabrina Gomez 0

En tant que consommateur, vous êtes protégé par la loi en cas de litige avec un commerçant. Cet article vous présente les droits dont vous disposez et comment les exercer pour faire valoir vos intérêts […]

Immobilier

Comment gérer un conflit en matière de droit de la construction ?

juin 7, 2024 Sabrina Gomez 0

Le secteur de la construction est souvent sujet à des litiges complexes et coûteux. Pour les éviter ou les résoudre, il est essentiel de bien comprendre le cadre juridique et les différentes étapes à suivre. […]

Divorce

Le droit de la famille face aux enjeux des couples non mariés : les subtilités à connaître

juin 5, 2024 Sabrina Gomez 0

Le paysage juridique et social évolue, et avec lui, les formes d’union et de cohabitation entre les individus. Ainsi, il est désormais plus fréquent de rencontrer des couples non mariés qui vivent ensemble et fondent […]

Juridique

Les implications juridiques des contrats de gestion de patrimoine

juin 4, 2024 Sabrina Gomez 0

La gestion de patrimoine est une pratique courante, qui permet aux particuliers et aux entreprises d’optimiser la gestion de leurs biens et investissements. Cependant, les contrats liés à cette activité présentent un certain nombre d’implications […]

Immobilier

Les étapes pour obtenir une autorisation de transformation de locaux commerciaux

juin 2, 2024 Sabrina Gomez 0

Vous êtes propriétaire d’un local commercial et souhaitez le transformer ? Découvrez les étapes clés pour obtenir une autorisation de transformation de locaux commerciaux. 1. Comprendre la réglementation en vigueur Avant d’entamer les démarches, il […]

Entreprise

Responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants : un enjeu majeur à maîtriser

juin 1, 2024 Sabrina Gomez 0

Le monde des affaires est un univers complexe où les entreprises et leurs dirigeants sont soumis à un cadre juridique strict. Parmi les nombreuses obligations qui leur incombent, la responsabilité pénale occupe une place prépondérante. […]

Juridique

Comment contester une décision de refus de demande de visa long séjour ?

mai 31, 2024 Sabrina Gomez 0

Se voir refuser une demande de visa long séjour peut être un véritable coup dur. Toutefois, il est possible de contester cette décision en suivant certaines démarches. Nous vous proposons ici un guide étape par […]

Immobilier

La copropriété en droit immobilier : un guide complet sur les aspects légaux

mai 28, 2024 Sabrina Gomez 0

La copropriété est un mode d’organisation courant dans le secteur immobilier, en particulier pour les appartements et les immeubles. Elle implique la coexistence de droits de propriété individuels et collectifs, ainsi que des règles spécifiques […]

Immobilier

Saisie immobilière : Maîtrisez les procédures et défendez vos droits

mai 24, 2024 Sabrina Gomez 0

La saisie immobilière est une procédure judiciaire qui permet à un créancier de récupérer les sommes dues par un débiteur en vendant son bien immobilier. Cette procédure complexe et encadrée par la loi mérite d’être […]

Juridique

La législation sur le port d’armes et les débats sociaux

mai 21, 2024 Sabrina Gomez 0

Le débat autour de la législation sur le port d’armes est un sujet brûlant qui divise les opinions en France et dans le monde entier. Les questions de sécurité, de liberté individuelle et de prévention […]

Juridique

Réforme du droit des contrats : implications et enjeux dans la pratique juridique

mai 20, 2024 Sabrina Gomez 0

La réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, a modifié de manière significative le paysage juridique français. Cette réforme, la plus importante depuis le Code civil de 1804, a pour […]

Juridique

Les implications légales de la chirurgie esthétique

mai 19, 2024 Sabrina Gomez 0

De nos jours, la chirurgie esthétique connaît une popularité grandissante, mais derrière cette quête de beauté se cachent des enjeux juridiques importants. Quelles sont les implications légales de la chirurgie esthétique? Cet article vous donne […]

Juridique

La gestion juridique des déchets nucléaires et radiologiques

mai 17, 2024 Sabrina Gomez 0

Le nucléaire est une source d’énergie importante dans de nombreux pays, mais son utilisation soulève également des problématiques environnementales et sanitaires majeures. Parmi ces enjeux, la gestion des déchets nucléaires et radiologiques est l’un des […]

Juridique

Cybercriminalité : les enjeux et défis pour la pratique juridique

mai 16, 2024 Sabrina Gomez 0

La cybercriminalité est un phénomène en constante évolution qui représente un défi majeur pour les avocats. Dans cet article, nous analyserons les enjeux et défis auxquels les professionnels du droit sont confrontés face à cette […]

Juridique

La régulation des nanotechnologies et implications pour la santé publique

mai 15, 2024 Sabrina Gomez 0

Les nanotechnologies sont de plus en plus présentes dans notre quotidien, et leur potentiel révolutionnaire est indéniable. Cependant, les questions se posent quant à la régulation de ces technologies et leurs implications pour la santé […]

Juridique

L’accès à la terre et les droits des populations autochtones

mai 12, 2024 Sabrina Gomez 0

L’accès à la terre et les droits des populations autochtones sont des enjeux cruciaux dans un monde où la pression sur les ressources naturelles ne cesse de croître. Alors que les conflits liés aux terres […]

Immobilier

Protéger et valoriser le patrimoine immobilier historique : enjeux juridiques et conseils pratiques

mai 12, 2024 Sabrina Gomez 0

Le patrimoine immobilier historique constitue un aspect essentiel de notre culture et de notre identité. C’est pourquoi il est primordial de connaître les mécanismes juridiques permettant de protéger et valoriser les biens immobiliers chargés d’histoire. […]

Juridique

Les enjeux juridiques du marketing direct et de la protection du consommateur

mai 10, 2024 Sabrina Gomez 0

Le marketing direct est un outil puissant pour les entreprises, mais il soulève également des questions juridiques complexes concernant la protection des consommateurs. Cet article explore les enjeux liés à ces pratiques et les régulations […]

Immobilier

La protection des données dans les transactions immobilières

mai 8, 2024 Sabrina Gomez 0

La protection des données est devenue un enjeu majeur dans notre société de l’information. Les transactions immobilières, qui impliquent le traitement d’une grande quantité d’informations personnelles et sensibles, doivent ainsi être réalisées avec précaution. Cet […]

Avocat

L’avocat en droit de l’environnement : un acteur incontournable pour la protection de notre planète

mai 8, 2024 Sabrina Gomez 0

Le droit de l’environnement est un domaine à multiples facettes, qui englobe des questions aussi diverses que la protection des espaces naturels, la régulation des émissions polluantes ou encore la gestion des déchets. Face à […]

Juridique

La déontologie et la responsabilité professionnelle des psychologues

mai 6, 2024 Sabrina Gomez 0

La déontologie et la responsabilité professionnelle sont des aspects essentiels à prendre en compte lorsqu’il s’agit de l’exercice du métier de psychologue. En effet, ces deux principes garantissent le respect des droits des patients et […]

Juridique

La régulation du transport de marchandises dangereuses

mai 4, 2024 Sabrina Gomez 0

Le transport de marchandises dangereuses est un enjeu crucial pour la sécurité des personnes et de l’environnement. Cet article examine les régulations en vigueur et leur importance dans la gestion des risques liés au transport […]

Juridique

Jurisprudence récente et ses conséquences sur le droit des successions

mai 4, 2024 Sabrina Gomez 0

Le droit des successions est une matière complexe et en constante évolution, notamment en raison de l’influence croissante de la jurisprudence. Dans cet article, nous allons analyser les décisions judiciaires les plus récentes ayant un […]

Juridique

Les implications légales des techniques de réparation de l’ADN

mai 2, 2024 Sabrina Gomez 0

Les avancées scientifiques dans le domaine de la réparation de l’ADN soulèvent des questions juridiques complexes et controversées. Cet article explore les implications légales de ces techniques innovantes. Le cadre juridique existant La recherche sur […]

Avocat

Les enjeux éthiques dans la pratique du droit pénal: une réflexion nécessaire

avril 30, 2024 Sabrina Gomez 0

Le domaine du droit pénal, qui traite des infractions et de leur sanction, soulève de nombreux défis éthiques pour les praticiens. Dans cet article, nous analyserons les principaux enjeux éthiques auxquels sont confrontés les avocats […]

Immobilier

Les pièges à éviter lors de la rédaction d’un bail immobilier: conseils d’un avocat

avril 26, 2024 Sabrina Gomez 0

La rédaction d’un bail immobilier est une étape cruciale pour les propriétaires et les locataires. Il s’agit d’un acte juridique qui engage les deux parties, et dont l’efficacité dépend en grande partie de sa qualité […]

Divorce

La médiation familiale : une solution efficace pour éviter le procès de divorce

avril 22, 2024 Sabrina Gomez 0

Le processus de divorce est souvent associé à des tensions, des désaccords et parfois même des conflits. Face à ces situations complexes, la médiation familiale apparaît comme une alternative intéressante au procès de divorce traditionnel. […]

Divorce

Droit de la famille : Changement de régime matrimonial

avril 19, 2024 Sabrina Gomez 0

Le droit de la famille regroupe l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les membres d’une même famille. Parmi ces règles, le régime matrimonial est un élément essentiel et déterminant pour la gestion […]

Droit

Les nouveautés législatives en droit du travail : ce que les avocats doivent savoir

avril 18, 2024 Sabrina Gomez 0

Dans un contexte économique et social en constante évolution, les avocats spécialisés en droit du travail doivent être à la pointe des dernières réformes législatives pour mieux conseiller leurs clients. Cet article vous présente un […]

Entreprise

Franchise : Les obligations financières du franchisé

avril 17, 2024 Sabrina Gomez 0

Se lancer dans la franchise est une opportunité d’affaires qui attire de nombreux entrepreneurs. Cependant, avant de s’engager en tant que franchisé, il est important de bien comprendre les obligations financières qui vous incombent. Cet […]

Droit

Arbitrage commercial : Exécution forcée de la sentence

avril 15, 2024 Sabrina Gomez 0

Dans le monde des affaires, les conflits peuvent parfois être inévitables. Lorsque ces conflits surviennent, il est essentiel de disposer d’un mécanisme efficace pour résoudre les différends et garantir le respect des droits et obligations […]

Droit

Droit pénal : démystifier les droits de la défense lors d’un procès

avril 14, 2024 Sabrina Gomez 0

Le droit pénal est un domaine complexe qui suscite souvent des interrogations et des inquiétudes pour les justiciables. Lors d’un procès, il est essentiel de bien comprendre les droits de la défense afin de garantir […]

Immobilier

Copropriété : Charges impayées et recouvrement

avril 13, 2024 Sabrina Gomez 0

En copropriété, les charges sont incontournables et permettent le bon fonctionnement de l’immeuble. Toutefois, il arrive que certains copropriétaires ne s’acquittent pas de leurs obligations financières, entraînant des difficultés pour la gestion de la copropriété. […]

Juridique

Contentieux administratifs : Recours pour excès de compétence

avril 11, 2024 Sabrina Gomez 0

Le contentieux administratif est un domaine du droit qui peut sembler complexe et difficile à appréhender. L’un des recours possibles dans ce cadre est le recours pour excès de compétence. Cet article vous présente les […]

Divorce

Divorce international : Comprendre les enjeux juridiques pour bien s’y préparer

avril 10, 2024 Sabrina Gomez 0

Le divorce est une épreuve difficile pour un couple, et encore plus lorsqu’il s’agit d’un divorce international. En effet, la complexité des lois et des procédures applicables dans chaque pays peut rendre le processus encore […]

Entreprise

Concurrence : Droit de la publicité et de la promotion

avril 9, 2024 Sabrina Gomez 0

Le droit de la publicité et de la promotion est un domaine incontournable pour les entreprises qui cherchent à se démarquer sur un marché concurrentiel. Cet article vous donnera un aperçu des principales règles et […]

Juridique

Contrats de travail : Préavis de démission et de licenciement

avril 7, 2024 Sabrina Gomez 0

Les contrats de travail sont soumis à des règles spécifiques en matière de préavis, que ce soit lors d’une démission ou d’un licenciement. Cet article vous offre un tour d’horizon complet sur ces deux aspects […]

Immobilier

Droit immobilier et achat de la première maison : comment s’y retrouver ?

avril 6, 2024 Sabrina Gomez 0

Acquérir sa première maison est une étape importante dans la vie, et le droit immobilier joue un rôle majeur dans ce processus. Dans cet article, nous allons explorer les différentes facettes du droit immobilier et […]

Juridique

Arbitrage d’investissement : Protection des droits d’auteur

avril 5, 2024 Sabrina Gomez 0

Le monde de l’investissement est en constante évolution, et la protection des droits d’auteur occupe une place de plus en plus importante dans ce domaine. Les investisseurs sont désormais soucieux de protéger leur propriété intellectuelle […]

Divorce

Droit de la famille : Pension alimentaire pour enfant majeur

avril 3, 2024 Sabrina Gomez 0

Le droit de la famille est un domaine complexe qui prévoit diverses obligations entre les membres d’une même famille. L’une de ces obligations est celle de la pension alimentaire pour enfant majeur. Découvrez dans cet […]

Droit

Comment choisir le bon avocat en droit de la famille : Les étapes clés à suivre

avril 2, 2024 Sabrina Gomez 0

Vous êtes confronté à une situation délicate en matière de droit de la famille et vous avez besoin des services d’un avocat compétent dans ce domaine ? Choisir le bon avocat est crucial pour défendre […]

Entreprise

Franchise : Territoire exclusif et non-concurrence

avril 1, 2024 Sabrina Gomez 0

Les franchises sont de plus en plus répandues dans le monde du commerce. Elles offrent des avantages tant pour les franchisés que pour les franchiseurs. Parmi ces avantages, le territoire exclusif et la non-concurrence sont […]

Juridique

Successions internationales: conseils juridiques clés pour une transmission sécurisée

mars 31, 2024 Sabrina Gomez 0

Les successions internationales sont de plus en plus fréquentes en raison de la mondialisation et de la mobilité croissante des individus. Il est donc essentiel de connaître les règles applicables et de bénéficier de conseils […]

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